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:: Ce qu'il faut savoir...
Cette rubrique rassemble une sélection des principaux textes législatifs et réglementaires publiés au Journal Officiel de l'année en cours (2009) et des années précédentes, classés selon leur date de publication la plus récente.

Figurent dans cette sélection les lois, décrets, arrêtés ou circulaires, y compris les décisions rendues par le Conseil Constitutionnel relatives aux grandes lois de l'Etat.

La liste des textes repris dans cette rubrique n'a évidemment rien d'exhaustif et répond au souci d'aller à l'essentiel. Mais le contenu de chacun des textes reproduits ci-dessous est rigoureusement identique à leur version publiée au Journal Officiel.





 
 

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